Un procès politique de 4h avec un réquisitoire lourd de la procureure et un potentiel grave précédent pour toutes les luttes en France : récit succinct de notre procès vécu le 23 Mars dans le cadre de la lutte contre le projet du Surf Park à Saint Père en Retz et appel à soutien face à des menaces croissantes contre certains membres du collectif Terres Communes.
Pour mieux saisir tous les enjeux du procès nous concernant et qui nous concerne toutes et tous en France, ainsi que de mieux saisir ce qui va suivre, nous vous encourageons vivement au préalable à lire ce récit des faits complet de la journée traumatisante que nous avons vécu le 20 Juillet 2019 lors de l’expulsion illégale et violente d’un festival de résistance au Surf Park par un groupe de civils soutenu par la FNSEA 44 et des suites qu’il y a eu à cette affaire (qui nous concernent directement mais qui concerne également toutes les luttes en France) :
Vous avez pris le temps de lire notre récit des faits et analyse de ce dossier ou vous l’avez déjà lu ? Parfait, vous pouvez maintenant passer à la suite et lire le récit du procès hallucinant que nous avons vécu le 23 Mars et qui confirme le caractère complètement politique de ce dernier.
A l’origine nous avions prévu un appel à rassemblement de soutien pour le délibéré le mardi 20 Avril 2021 à partir de 13h30 devant le tribunal de Saint-Nazaire (77 Avenue Albert de Mun), mais au vu du contexte du confinement et de la répression systématique qui s’abat sur les rassemblements militants en ce moment nous avons préféré annuler cet appel à rassemblement…
Le 23 Mars 2021 avait donc lieu un procès concernant 2 membres de notre collectif Terres Communes, 1 ancien membre du collectif et un bénévole venu prêter main forte le 20 Juillet 2019 à la préparation du festival de résistance au Surf Park.
Etaient reprochés aux quatre d’entre nous deux délits, dont celui dont nous allons parler en premier est le « moins grave », mais qui pourrait également créer un précédent dangereux en France pour toutes les luttes contre les projets destructeurs :
- Délit de s’être à Saint Père en Retz, entre le 19 Juillet 2019 et le 20 Juillet 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, sans être en mesure de justifier de l’autorisation du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage, installé en réunion et en vue d’y établir son habitation, même temporaire, sur le terrain appartenant à X et exploité en fermage par X.
Ce délit instauré à l’origine pour s’en prendre aux gens du voyage est pour la première fois utilisé (à notre connaissance) contre une occupation militante d’un lieu. Si condamnation à notre encontre sur ce délit, cela pourrait créer un grave précédent qui pourrait permettre de réprimer plus facilement toute occupation d’un lieu visant à le défendre contre sa destruction (ZADs ou festivals de résistance). Nous pourrions également envisager une extension plus importante de ce délit pour des occupations à d’autres buts même très temporaire de terrains agricoles (le fait déjà qu’il permet de s’en prendre aux gens du voyage est déjà un fait grave en soi !).
Petite précision avant d’aller plus loin sur l’analyse de ce délit et de ce qui en a été dit lors du procès, nous habitons toutes et tous dans des lieux en durs aux alentours de Saint Père en Retz ou à Saint Père en Retz même. Or, il est bien précisé dans l’énonciation du délit : « en vue d’y habiter », mais passons…
Madame la juge a jugé lors du procès que nous avions attenté à la liberté de jouissance du bien de l’agriculteur exploitant les terres en insistant bien sur ce fait et sur le refus annoncé à l’avance de l’agriculteur de toute occupation, même temporaire, (et pourtant sur une partie très limitée de son terrain). Nous avions beau argumenter sur le fait que nous étions justement là pour défendre le terrain de sa destruction annoncée quelques mois plus tard, que le terrain était déjà en cours de vente à la société portant le projet de Surf Park (vente actée en Septembre 2019), que le paysan avait accepté les indemnités d’éviction, qu’il n’avait rien contre le projet en lui même et la destruction de ses terres, que lors d’un entretien avec lui en Juin nous avons bien précisé que le but n’était pas de l’impacter (2 d’entre nous sont paysans bio et connaissent bien l’importance des terres agricoles et de la dureté du métier, c’est d’ailleurs en grande partie pour cela qu’on donne de notre temps et de notre énergie pour les défendre sur le territoire !), rien apparemment n’y faisait nous avons vraiment eu l’impression d’avoir commis un crime grave lors du procès en occupant ses terres pour les défendre… Nous verrons bien lors du délibéré ce qu’il en sera, mais lorsque la partie civile (1 agriculteur et 1 habitant ayant participé à l’expulsion illégale et violente, et blessés ce jour là) ont été interpellés pour le fait qu’ils n’avaient pas à faire justice eux mêmes, le ton était bien plus cordial à leur encontre… Même ton cordial lorsque la procureure a été interpellé sur le fait que la gendarmerie présente en nombre sur place dès le petit matin aurait mieux fait de les empêcher de passer au lieu de les laisser passer sous prétexte « que le groupe ne présentait pas d’hostilité » (sic!)…
Entre une occupation illégale mais pacifique et en vue de défendre les terres de leur destruction et entre une expulsion illégale et violente, mettant en danger la vie d’autrui (plusieurs camarades ont failli passer sous les roues d’un des tracteurs avec tonne à lisier venues nous expulser !) et menant inévitablement à un affrontement, le tout en étant couvert par la gendarmerie qui n’a pas assuré son rôle de maintien de l’ordre et de représentante de l' »état de droit (mais à cela presque plus rien d’étonnant et l’état de droit s’exerce maintenant quand cela arrange les intérêts privés et de l’état…), il n’y aurait apparemment pas de proportion des faits ! Pire, l’atteinte à la propriété serait le fait le plus grave, comme la procureure nous le rappellera de nombreuses fois également avec véhémence…
Notre avocat Mr Vallée a été incroyable lors du procès, démontant point par point tous les arguments de la procureure. Nous le remercions encore ici pour tout le travail qu’il a fourni et son incroyable plaidoirie de près d’une heure avec pour fil rouge le rappel d’un dossier d’accusation entièrement à charge envers nous, sans véritable enquête judiciaire, avec accusation sur des faits qui n’ont pas lieu (accusation de violences pour 2 d’entre nous démontés par les preuves mêmes de la procureure, mais nous y reviendrons) et sans aucune enquête judiciaire sur le groupe de civils venus nous expulser et nous agresser !
Notre avocat a bien défendu que certaines libertés (dont la liberté de jouir de son bien) pouvait être enfreint pour la liberté de réunion et d’expression vitale à la démocratie, ceci étant inscrit dans les articles de la convention européenne des droits de l’homme qui prévaut sur les textes nationaux. Madame la juge ne voulait juger ce jour là que les faits, en nous demandant de laisser de côté toute idéologie ou motivations politiques. Notre avocat a pourtant bien démontré qu’il était nécessaire de prendre en compte le contexte politique pour juger de notre affaire.
Il a également été rappelé que le motif d' »en vue d’y habiter, même à titre temporaire » était bien vague, à la fois concernant le terme « en vue d’y habiter » en rappelant qu’il n’y avait pas de constructions habitables ce jour là, que nous n’y étions pas présents dans la nuit du 19 au 20 Juillet et que nous n’étions pas là « en vue d’y habiter ». A la fois également concernant le « même à titre temporaire », qui signifierait que même si vous vous posez sur un champ quelques heures vous pourriez être inculpés pour ce délit ?…
En attendant, madame la procureure, qui nous avait bien en ligne de mire ce jour là, réclame 1000 euros d’amende chacun pour le délit. Si condamnation actée le 20 Avril, un précédent judiciaire serait créé contre toutes les occupations militantes de terrains en vue les protéger de leur destruction future !
Nous en arrivons à la partie la plus hallucinante du procès, à des peines lourdes requises à notre encontre et aux conséquences potentiellement alarmantes si reconnaissance de ce délit concernant notre affaire pour toutes les luttes en France, cette partie concerne le second délit qui nous est reproché. Sur cette partie, nous allons en faire un résumé de ce qui s’est dit au procès et des enjeux, partie qui sera complété suite au délibéré du 20 Avril.
- Délit d’avoir à Saint Père en Retz, le 20 Juillet 2019, volontairement commis des violences n’ayant pas entrainé une incapacité de travail supérieure à huit jours sur 2 personnes et ayant entrainé une incapacité de travail supérieure à 8 jours sur une personne (un doigt luxé), avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et avec usage ou menace d’une arme.
Deux d’entre nous pour ce délit risquent 6 mois de prison avec sursis et le bénévole venu ce jour là risque 6 mois de prison ferme. Nous risquons tous également une interdiction de port d’arme de 5 ans (en sachant que pour 2 d’entre nous qui risquons la prison avec sursis et l’interdiction de port d’arme il a été reconnu par la procureure grâce aux preuves vidéos et témoignages de certains de la partie civile, que nous n’avions pas exercé de violences ce jour là mais que comme nous tenions une barre de fer ou un bâton en main, nous étions armés ! Si un jour l’un d’entre nous se promène en randonnée dans le territoire avec un bâton, on pourrait nous reprocher qu’on se promenait avec une arme ? sic !). Il s’agit ici d’une réquisition de la procureure très lourde à notre encontre pour une procédure qui n’aurait pas même pas eu lieu d’être et des faits qui ne concordent pas avec le délit retenu !
Nous devrions également payer plus de 15000 euros de dommages et intérêts et indemnisation pour préjudice moral à 2 des 3 personnes blessés du camp d’en face ayant été blessés ce jour là (en sachant qu’il s’agit d’une somme qui pourrait augmenter après le délibéré) ! Nos deux avocats vont démontrer lors du procès que les sommes demandées par la partie civile sont étrangement gonflées et pour certaines (notamment concernant le préjudice moral) ne correspondent à aucune expertise médicale ou tout autre fondement attestant de leur bien fondé. Il est d’ailleurs à noter que la partie civile sera peu bavarde ce jour là… et lors des questions de madame la juge aura du mal à répondre à ses questions concernant leur intention de venir nous expulser illégalement et de leur préméditation…
Notre avocat va en tout cas brillamment s’illustrer sur cette accusation en rappelant les faits (lire également notre récit des faits pour mieux comprendre ce qui va suivre). Il va rappeler que si nous étions accusés de ce délit de violences « en réunion », tous les bénévoles du festival de résistance au projet auraient également dû être inculpés, ainsi que le groupe de civils venus nous expulser et ayant déclenché l’affrontement ! Or, étrangement aucune enquête, aucun interrogatoire des personnes venu-e-s nous expulser et nous agresser ! Une accusation donc complètement à charge, non objective, partiale, à l’encontre même d’une véritable enquête de justice ! Qui plus est du fait d’une accusation, pour 3 des 4 personnes inculpées, à l’encontre de 2 des membres les plus actifs du collectif Terres Communes il n’est à en rien douter qu’il s’agit ici d’une procédure visant seulement à réprimer, stigmatiser dans la presse et le territoire, fatiguer et affaiblir les combats du collectif Terres Communes !
Notre avocat va également démontrer que l’accusation « en réunion » était bien pratique pour évacuer toute véritable enquête judiciaire qui aurait permis d’accuser les auteurs réels des faits de violences (et dans ce cas il aurait également fallu inculper des personnes du camp d’en face !). Le « en réunion » permet ainsi de facilement nous inculper et nous réprimer sans concordance avec des faits réels !
Il a également démontré que le motif « en réunion » ne peut être retenu que si il y a concertation préalable et véritablement collective avec intention claire de commettre des violences. Or de notre côté la majorité des bénévoles n’ont pas fait actes de violences, dont 3 des 4 inculpés. De plus, tous les bénévoles présents ce jour là, y compris ceux qui auraient pu faire acte de violences, ont réagi dans la panique et nous n’avons jamais pu nous concerter vu la rapidité des évènements sur la réponse à donner face à cette expulsion illégale !
Ce motif de « violences volontaires en réunion » aurait par contre pu être retenu clairement contre le groupe d’en face qui avait déjà prévu depuis plusieurs jours de venir nous expulser du terrain, ce en concertation et avec l’aide de la FNSEA 44 et d’élus locaux, en sachant clairement que cela ne pouvait inévitablement mener qu’à une situation dangereuse pouvant mener à des blessés, voire à des morts (pour rappel certains camarades ont failli se faire écraser par un des tracteurs) !!
L’avocate du bénévole venu nous prêter main forte pour le montage du festival ce jour là, va également démontrer que si il y a eu acte de violences ce jour là de quelques personnes (et également du côté du groupe de civils), il s’agissait avant tout d’actes de légitime défense de notre côté ! En effet, quand vous savez qu’auparavant vous avez des menaces de mort à l’encontre des opposant-e-s au projet, que vous êtes face à un convoi de 3 tracteurs immenses avec tonnes à lisier qui vous foncent dessus avec un groupe déterminé de personnes, dont certaines avec des bâtons, que vous ne savez pas comment faire pour vous protéger, que les gendarmes présents en nombre sur place que vous interpellez depuis plusieurs minutes n’interviennent pas et vous déclarent au contraire « on va laisser faire, démerdez-vous ! », vous n’avez que vous mêmes et la panique au ventre en ne sachant pas comment réagir ! D’autant que face à la quarantaine de civils venus nous agresser, nous n’étions qu’une dizaine de bénévoles partis s’interposer au milieu du champ du projet pour les bloquer à une barrière en étant complètement démunis et abasourdis ! Sachant également que vous voyez rapidement des camarades se faire malmener violemment, certain-e-s passant à deux doigts de se faire écraser par un des tracteurs et certaines recevant dès le départ des coups (camarades qui ne voudront pas porter plainte), certain-e-s des bénévoles ont effectivement réagi en légitime défense dans la panique !
L’un d’entre nous va se voir enlever de cette accusation grave lors de sa garde à vue en Juin parce qu’il aurait tout fait pour faire le médiateur et empêcher que cela dégénère. Mais alors pourquoi avoir retenu le délit « en réunion » dans ce cas qui est la seule justification de notre accusation ?!
Les arguments de la procureure pour justifier de l’accusation de « violences en réunion » étaient hallucinants. Elle justifiait ainsi de cette accusation pour les 2 d’entre nous pour qui elles demandent 6 mois de prison avec sursis, en avouant que nous n’avions pas commis de violences ce jour là, en justifiant du fait que nous aurions dû savoir qui était avec nous ce jour là (leur passif en clair) et leurs intentions ! Un des accusés va lui retourner l’argument en lui demandant dans ce cas pourquoi l’autre camp n’a pas été accusé à cause de ce même argument puisque manifestement (et comme va l’avouer un élu local du groupe d’expulsion dans une vidéo prise ce jour là) certains du camp d’en face étaient venus pour en découdre !
Notre avocat va rappeler avec véhémence lors de sa plaidoirie qu’en justice on ne peut aucunement accuser d’un délit quelqu’un avec comme argument la responsabilité d’autrui !
Elle nous accusera également d’avoir ramené des armes, d’avoir exprès affuté des pieux en bois en vu d’en découdre (sic !). Or toutes les preuves montrent que les soi-disant armes que certains-nes d’entre nous avions en main pour nous protéger dans la panique étaient prévus pour les constructions du festival (et cela la juge le reconnaitra au vu des preuves vidéos lors du procès) ! Madame la procureure nous rappellera que dans le dossier d’accusation des armes ont été trouvés sur place (bâtons de bois, barres de fer, 1 marteau et 1 couteau). Or notre avocat va bien lui rappeler qu’il n’y a eu aucune enquête pour savoir qui avait ramené ces « armes », les avait effectivement utilisés ou non, si elles avaient servi aux actes de violences, etc…. Automatiquement il nous est reproché de les avoir toutes ramenés sans aucune enquête judiciaire véritable, en sachant pourtant que sur les vidéos on voit le camp d’en face muni de bâtons en bois dès le début et récupérer des « armes » à certains camarades dans la mêlée et les prendre dans leur main ensuite !
Bref, un procès hallucinant avec une réquisition de la procureure qui démontre clairement qu’il s’agissait d’un procès politique à notre encontre !
Cette accusation de violences volontaires en réunion avec menace ou port d’une arme est également un précédent grave pour toutes les luttes en France en sachant le contexte du 20 Juillet 2019, notamment si madame la juge nous condamne lors du délibéré le 20 Avril 2021. Si condamnation actée ce jour là, cela signifierait une impunité judiciaire en France pour des groupes de civils voulant faire leur justice eux-mêmes en expulsant illégalement et violement des militant-e-s écologistes ! En sachant que les militant-e-s pourraient ensuite être inculpés !
Un grand merci au passage à la centaine de personnes venus le jour de notre procès pour nous soutenir et dénoncer l’expulsion de la ZAD du Carnet qui s’est déroulé le même jour au petit matin. Face à la répression d’Etat des mouvements écologistes, la solidarité est vitale !
Un procès et un soutien actif à la ZAD du Carnet qui favorise un climat de violence, de menaces et d’harcèlement à l’encontre de membres du collectif Terres Communes dans le Pays de Retz
Nous y reviendrons dans un article détaillé sur notre blog d’ici peu, mais ce procès et tout ce qui en a suivi auparavant est en train de créer un climat dangereux pour des militants du collectif Terres Communes, notamment Hubert et Yoann Morice, porte paroles du collectif et paysans bio, impliqués également activement dans la lutte au Carnet :
Menaces de mort et d’incendies de leur ferme sur internet qui n’ont pas été condamnés, diffamations et stigmatisation de la part de la FNSEA et des élus locaux à leur encontre, rumeurs hallucinantes qui circulent à leur encontre dans le Pays de Retz entretenant un climat de haine envers eux, impunité des actes miliciens du 20 Juillet 2019 qui donnent le sentiment à nombre de personnes qu’ils peuvent s’en prendre à eux en toute impunité, refus de prendre leurs plaintes de la part des gendarmes ou lorsqu’elles sont prises aucune suite en justice, agressions en groupes déterminés sur les terrains d’Hubert (« On sait bien que t’es un terroriste » a-t-on pu entendre lors d’une des agressions…sic !), harcèlement constant par des véhicules venant dans l’impasse menant aux fermes des 2 membres du collectif en pleine journée et la nuit avec la musique à fond dans les bagnoles pour nous réveiller et nous épuiser, passages répétés d’hélicoptères de la gendarmerie faisant du surplace sur les 2 fermes, passages de véhicules banalisées de forces de police (cellule DEMETER ?),…
Ces faits se renforçant ces derniers temps du fait de la médiatisation du procès et de l’expulsion de la ZAD du Carnet (étant également bien actifs dans la lutte contre le projet industriel du Carnet et soutiens actifs de la ZAD, les 2 paysans harcelés et menacés sont surement suspectés par une partie de la population locale et le renseignement d’héberger « de dangereux zadistes expulsés » sic).
Il est temps que cesse ce climat de haine, de répression et de violence envers les lanceurs d’alerte ! Il est temps que cesse ce sentiment d’impunité pour une partie de la population locale déterminés à s’en prendre aux militants écologistes !
Ce n’est plus de l’écolobashing, mais d’une volonté manifeste de faire taire toute opposition dans le Pays de Retz !
Et à quand à un passage à l’acte dangereux envers les fermes ou directement envers les 2 paysans bio en question ?!
Voir le post FB de Yoann à ce propos :
Le site web de la ferme de Yoann par ICI ainsi que celle de la ferme d’Hubert par ICI. A la lecture de leurs activités paysannes, il est évident qu’ils ont l’air de dangereux « terroristes » (sic)…
Diffusez autour de vous ce qui se joue via notre procès et qui nous concerne toutes et tous !
Nous vous tiendrons au courant ici après le 20 Avril sur le délibéré de notre procès et sur le rassemblement de soutien aux membres du collectif menacés sur leurs propres fermes.
Si condamnation à notre encontre le 20 Avril, nous n’en resterons également pas là, nous ferons appel et appellerons également à un rassemblement devant la chambre d’agriculture de Nantes pour dénoncer l’écolobashing dangereux de la FNSEA montant en puissance et qui a beaucoup joué dans l’organisation de l’expulsion violente et illégale que nous avons vécu le 20 Juillet 2019 !
Face à la montée en puissance du vigilantisme * , à ce relent nauséabond des années 30, la solidarité est vitale, la résistance nécessaire !
Merci d’avance de votre soutien !
Contact : terrescommunesretz@gmail.com
* Cf témoignage de sociologues travaillant sur la montée en puissance du vigilantisme en France pour notre procès :
